à mandater les dépenses inscrites sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » relevant du budget du ministre en charge du domaine
le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal)
à mandater les dépenses de fonctionnement du détachement du service militaire adapté à Périgueux imputées au budget du ministère de l'outre-mer (titres III et IV)
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
à compter de la gestion 1992, à effectuer des opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce Fabrications d'armement institué par la loi du
